Conditions générales de vente : guides Schengen et Visa Étudiant 2026

Conditions générales de vente applicables à l'achat du Guide Schengen 2026 et du Guide Visa Étudiant 2026. Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la vente en ligne des guides numériques décrits à l'article 2 par Telly Diallo, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom TrajectlyHub, SIRET 104 548 730 00019, adresse 62 allée d'Italie, 69007 Lyon, e-mail : tellydiallo@trajectlyhub.com, site : www.trajectlyhub.com.

Article 2. Produits

Les produits sont le « Guide Schengen 2026 » et le « Guide Visa Étudiant 2026 », au format PDF. Ce sont des contenus numériques fournis sans support matériel, livrés par voie électronique. Un aperçu gratuit de chaque guide est disponible sur sa page avant l'achat.

Article 3. Nature de l'information

Les guides sont des outils d'information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne créent aucune relation de conseil ou de représentation. Ils ne garantissent pas l'obtention d'un visa ou d'un titre de séjour : la décision appartient toujours à l'administration compétente. Les règles évoluent : l'acheteur vérifie leur actualité auprès des sources officielles et, pour sa situation propre, s'adresse à un professionnel habilité.

Article 4. Prix

Le prix de chaque guide est de 4,90 euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il est payable en une seule fois, en euros, au moment de la commande.

Article 5. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Stripe. L'acheteur renseigne son adresse e-mail, choisit son moyen de paiement et valide. Les données bancaires sont traitées par Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur. Un reçu est envoyé par e-mail. La commande suppose l'acceptation des présentes CGV.

Article 6. Livraison

Le guide est envoyé en PDF à l'adresse e-mail utilisée pour le paiement, après vérification de la commande, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Sans réception dans ce délai (vérifier les courriers indésirables), l'acheteur écrit à tellydiallo@trajectlyhub.com en indiquant l'adresse utilisée pour le paiement, et le fichier lui est renvoyé.

Article 7. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à tellydiallo@trajectlyhub.com. Il est alors remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s'applique plus lorsque l'envoi du fichier a eu lieu avec l'accord préalable exprès de l'acheteur et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cet accord exprès, le droit de rétractation reste entier pendant 14 jours.

Article 8. Conformité et assistance

Le guide doit être conforme à sa description. En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme, l'acheteur écrit à tellydiallo@trajectlyhub.com : le fichier est corrigé ou renvoyé, et à défaut l'acheteur peut obtenir le remboursement, conformément aux garanties légales des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 9. Propriété intellectuelle

Les guides sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de revendre, redistribuer, publier ou partager un guide, en tout ou partie, même gratuitement.

Article 10. Données personnelles

L'adresse e-mail et les informations de commande servent à traiter la commande, envoyer le fichier, émettre le reçu et répondre aux demandes. Elles sont conservées le temps nécessaire et pendant les durées légales de conservation comptable, et traitées avec l'aide de prestataires techniques, notamment Stripe pour le paiement. L'acheteur exerce ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à tellydiallo@trajectlyhub.com et peut saisir la CNIL. Aucune inscription à la newsletter n'a lieu sans consentement séparé. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 11. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne fourniture des fichiers. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base d'un guide ni de la décision de l'administration. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de difficulté, l'acheteur écrit d'abord à tellydiallo@trajectlyhub.com. À défaut de solution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion du vendeur à un médiateur est en cours : ses coordonnées seront indiquées sur cette page dès sa finalisation. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Article 13. Modification

Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande.